CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE THEOPHILE BERTHON

Les présentes Conditions de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes commandes conclues uniquement sur ce site.
En conséquence, le fait pour le client de commander un produit proposé à la vente sur le site internet www.theophile-berthon.com emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions de Vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Théophile Berthon se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Identité de la Société :
SAS THEOPHILE BERTHON 1867
Adresse :43 rue Cugnot, Parc d’activités des Escampades
CP : 84170
Ville : MONTEUX
Pays : FRANCE
Siren : 789 026 101  RCS Avignon.

PRODUITS

PRESENTATION DES PRODUITS

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut préalablement à sa commande prendre connaissance sur le site Internet des caractéristiques essentielles des Produits qu’il souhaite commander. Les Produits proposés à la vente sur le présent site Internet à l’adresse www.theophile-berthon.com constituent l’offre de Théophile Berthon qui se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et de changer la liste et les gammes de Produits. Les photos des Produits présentées sur notre site ne sont pas contractuelles.

PRIX DES PRODUITS

Les prix des produits sur le site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) et en euros (€), hors frais de livraison. Les frais de livraisons dépendent du montant de la commande, du poids, ainsi que du pays de destination de la livraison.
Théophile Berthon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
En période de Soldes ou de Promotions, les produits sont identifiables par une signalétique portant la mention appropriée située à côté du prix.

DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Théophile Berthon fait tout son possible pour assurer au client la disponibilité de ses produits.
Si un produit n’est pas en stock, le montant sera automatiquement déduit de la commande et le client devra passer une nouvelle commande dès que le produit sera disponible.

COMMANDE

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d’identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

SUIVI DE COMMANDE

Pour le suivi de sa commande, le client peut contacter les services suivants :
Service Client France et export
Par téléphone au +33 (0)4 90 61 43 85 du lundi au jeudi de 9h à 17h, le vendredi de 9h à 13h
ou par email : contact@theophile-berthon.fr

PAIEMENT

Pour un paiement par chèque

Libellez vos chèques à l’ordre de SAS THEOPHILE BERTHON et envoyez-le à l’adresse suivante :
THEOPHILE BERTHON
SERVICE CLIENTS
43 AVENUE CUGNOT
PA DES ESCAMPADES
84170 MONTEUX

L’envoi des commandes n’aura lieu qu’à l’encaissement du chèque.

PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

Théophile Berthon accepte les paiements par carte bleue, Visa et Mastercard. Les cartes American Express ne sont pas acceptées.
Le client fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au cryptogramme visuel. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ».

SECURITE DU PAIEMENT

Théophile Berthon n’a accès à aucun moment aux données bancaires confidentielles du client.
Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les débits ne sont effectués qu’au moment de l’expédition de la commande.

LIVRAISON

MODALITES DE LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L’ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l’acheminement et l’expédition. L’acheteur a un droit d’annulation en cas de retard supérieur à 7 jours, le remboursement des produits ou services et des frais aller s’opérant à réception du retour de la commande complète dans son état d’origine. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation…). Théophile Berthon livre en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus), Allemagne, Autriche, Espagne, Irlande, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suisse selon des modalités, délais et frais de port décrits ci-après et variant selon le prestataire choisi par le client lors de sa commande. Un email de confirmation est envoyé au client au moment de l’expédition de sa commande. Il peut accéder au suivi de sa commande et des différentes étapes de livraison de son colis dans la rubrique « Mon compte » de notre site.

FRANCE (1)
COLISSIMO Colis avec signature, point relai ou pick-up.
Délai : 1 à 5 jours (2)
Commande < 40 € : Frais de livraison calculés en fonction du poids et mis à jour en temps réel dans votre panier avant validation de votre commande.

Commande > 40 € : GRATUIT

Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg et Royaume-Uni
COLISSIMO Colis avec signature.
Délai : 3 à 8 jours (2)
Commande < 100 € : Frais de livraison calculés en fonction du poids et mis à jour en temps réel dans votre panier avant validation de votre commande.

Commande > 100 € : GRATUIT

Italie et Ireland
COLISSIMO Colis avec signature.
Délai : 3 à 8 jours (2)
Commande < 150 € : Frais de livraison calculés en fonction du poids et mis à jour en temps réel dans votre panier avant validation de votre commande.

Commande > 150 € : GRATUIT

Espagne, Autriche et Portugal
COLISSIMO Colis avec signature.
Délai : 3 à 8 jours (2)
Commande < 100 € : Frais de livraison calculés en fonction du poids et mis à jour en temps réel dans votre panier avant validation de votre commande.

Commande > 100 € : GRATUIT

Suisse
COLISSIMO Colis avec signature.
Délai : 3 à 8 jours (2)
Commande < 125 € : Frais de livraison calculés en fonction du poids et mis à jour en temps réel dans votre panier avant validation de votre commande.

Commande > 125 € : GRATUIT

Canada et USA

COLISSIMO Colis avec signature.
Délai : 8 à 14 jours (2)
Commande : Frais de livraison calculés en fonction du poids et mis à jour en temps réel dans votre panier avant validation de votre commande.

(1) France métropolitaine, Corse, Monaco
(2) délai indicatif en jours ouvrables à partir de la date d’expédition de la commande
(3) délai indicatif en jours ouvrables selon le pays de destination et à partir de la date d’expédition de la command
e

DELAIS DE LIVRAISON

Les commandes sont traitées sous 24H ouvrées en semaine. Toute commande passée après 10h le vendredi, samedi, dimanche sera traitée à partir du lundi suivant. Les commandes sont livrables sous 1 à 7 jours ouvrés selon le mode de transport choisi.

Théophile Berthon met en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits commandés. Cependant, le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à dommages-intérêts, retenues ou annulation de commande.
Toutefois, en cas de livraison non effectuée, pour cause de force majeure, dans un délai de 30 jours à compter de son enregistrement, le client pourra résilier sa commande. Dans ce cas, Théophile Berthon reversera le paiement éventuellement perçu, à l’exclusion de toute indemnité ou dommage-intérêts réclamés par le client.
Seront notamment considérés comme cas de force majeure les faits d’incendie, de grève totale ou partielle, d’accident ou défaillance du prestataire de transport ou d’un fournisseur de Théophile Berthon. En toute hypothèse, la livraison dans les délais suppose que le client soit à jour de ses obligations à l’égard de Théophile Berthon. Théophile Berthon ne saura en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’un retard d’acheminement.

A LA LIVRAISON

Le client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le récépissé du prestataire chargé de la livraison. Il doit indiquer sur le bordereau de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par elle, a signé le récépissé.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

RETOURS ET ECHANGES

Conformément à la loi du 6 janvier 1988, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception de ses produits commandés pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, pour échange ou remboursement. En cas d’exercice du délai de rétractation, Théophile Berthon est tenue au remboursement au profit du client des sommes qu’il a versées, sans pénalités, dans un délai de 30 jours à l’exception des frais de retour (Article L121-20 du code de la consommation).

ATTENTION : aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. A défaut, le produit sera retourné au client, à ses frais.
Au-delà du délai de rétractation, tout retour de produit, qu’il intervienne au titre du règlement amiable d’une réclamation ou de tout autre motif devra faire l’objet d’un accord formel entre le client et Théophile Berthon. Il entraînera constitution d’un avoir au profit du client. Dès réception de l’accord, le client dispose de 15 jours pour retourner le produit à Théophile Berthon. Passé ce délai, le retour sera refusé. Il est conseillé d’effectuer le retour par colissimo suivi. Il est à noter que tout colis non expédié par Théophile Berthon n’est pas sous sa responsabilité. Seul l’expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.
Les frais de port seront à la charge du client.
Les articles retournés doivent être mis dans leur emballage d’origine sans avoir été utilisés, accompagnés d’une copie de la facture à :

Théophile Berthon Service Retours VPC
43 AVENUE CUGNOT – PA DES ESCAMPADES
84170 MONTEUX

Afin que Théophile Berthon puisse traiter correctement la demande du client, celui-ci est tenu de rappeler dans sa correspondance, son numéro de commande et ses coordonnées complètes

INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.