CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE THEOPHILE BERTHON

Les présentes Conditions de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes commandes conclues uniquement sur ce site. En conséquence, le fait pour le client de commander un produit proposé à la vente sur le site internet www.theophile-berthon.com emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions de Vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Théophile Berthon se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Identité de la Société : SAS THEOPHILE BERTHON 1867 Adresse :43 rue Cugnot, Parc d’activités des Escampades CP : 84170 Ville : MONTEUX Pays : FRANCE Siren : 789 026 101  RCS Avignon.

PRODUITS

PRESENTATION DES PRODUITS

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut préalablement à sa commande prendre connaissance sur le site Internet des caractéristiques essentielles des Produits qu’il souhaite commander. Les Produits proposés à la vente sur le présent site Internet à l’adresse www.theophile-berthon.com constituent l’offre de Théophile Berthon qui se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et de changer la liste et les gammes de Produits. Les photos des Produits présentées sur notre site ne sont pas contractuelles.

PRIX DES PRODUITS

Les prix des produits sur le site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) et en euros (€), hors frais de livraison. Les frais de livraisons dépendent du montant de la commande, du poids, ainsi que du pays de destination de la livraison. Théophile Berthon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. En période de Soldes ou de Promotions, les produits sont identifiables par une signalétique portant la mention appropriée située à côté du prix.

DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Théophile Berthon fait tout son possible pour assurer au client la disponibilité de ses produits. Si un produit n’est pas en stock, le montant sera automatiquement déduit de la commande et le client devra passer une nouvelle commande dès que le produit sera disponible.

COMMANDE

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d’identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.
SUIVI DE COMMANDE

Pour le suivi de sa commande, le client peut contacter les services suivants : Service Client France et export Par téléphone au +33 (0)4 90 61 43 85 du lundi au jeudi de 9h à 17h, le vendredi de 9h à 13h ou par email : contact@theophile-berthon.fr

PAIEMENT

 

PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

Théophile Berthon accepte les paiements par carte bleue, Visa et Mastercard. Les cartes American Express ne sont pas acceptées. Le client fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au cryptogramme visuel. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ».

SECURITE DU PAIEMENT

Théophile Berthon n’a accès à aucun moment aux données bancaires confidentielles du client. Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les débits ne sont effectués qu’au moment de l’expédition de la commande.

LIVRAISON

MODALITES DE LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le vendeur, prend physiquement possession de ces biens. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et comprennent le traitement l’acheminement et l’expédition. L’acheteur a un droit d’annulation en cas de retard supérieur à 7 jours, le remboursement des produits ou services et des frais aller s’opérant à réception du retour de la commande complète dans son état d’origine. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation…). Théophile Berthon livre en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus), Allemagne, Autriche, Espagne, Irlande, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suisse selon des modalités, délais et frais de port décrits ci-après et variant selon le prestataire choisi par le client lors de sa commande. Un email de confirmation est envoyé au client au moment de l’expédition de sa commande. Il peut accéder au suivi de sa commande et des différentes étapes de livraison de son colis dans la rubrique “Mon compte” de notre site.

France (1)

  • COLISSIMO Colis avec signature, à domicile.

Délai : 1 à 5 jours (2) Commande > 56 € : GRATUIT Commande < 56 € : 6.90€ TTC de 0 à 4kg 8.90€ TTC de 4 à 10kg 12.90€ TTC de 10 à 15kg

  • COLISSIMO avec signature, en point relais, poste ou pick-up.

Délai : 1 à 5 jours (2) Commande > 49 € : GRATUIT Commande < 49 € : 5.90€ TTC de 0 à 4kg 7.90€ TTC de 4 à 10kg 10.90€ TTC de 10 à 15kg Tarif mis à jour en temps réel dans votre panier avant validation de votre commande.

Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg

  • COLISSIMO Colis avec signature, à domicile.

Délai : 3 à 8 jours (2) Commande > 69 € : GRATUIT Commande < 69 € : 11.90€ TTC de 0 à 4kg 13.90€ TTC de 4 à 10kg 16.90€ TTC de 10 à 15kg

  • COLISSIMO avec signature, en point relais, poste ou pick-up.

Délai : 3 à 8 jours (2) Commande > 64 € : GRATUIT Commande < 64 € : 10.90€ TTC de 0 à 4kg 12.90€ TTC de 4 à 10kg 15.90€ TTC de 10 à 15kg Tarif mis à jour en temps réel dans votre panier avant validation de votre commande.

Autriche, Portugal, Espagne, Royaume-uni

  • COLISSIMO Colis avec signature, à domicile.

Délai : 3 à 8 jours (2) Commande > 100 € : GRATUIT Commande < 100 € : 13.90€ TTC de 0 à 4kg 15.90€ TTC de 4 à 10kg 19.90€ TTC de 10 à 15kg

  • COLISSIMO avec signature, en point relais, poste ou pick-up.

Délai : 3 à 8 jours (2) Commande > 92 € : GRATUIT Commande < 92 € : 12.90€ TTC de 0 à 4kg 14.90€ TTC de 4 à 10kg 18.90€ TTC de 10 à 15kg Tarif mis à jour en temps réel dans votre panier avant validation de votre commande.

Irlande, Italie

  • COLISSIMO Colis avec signature, à domicile.

Délai : 3 à 8 jours (2) Commande > 100 € : GRATUIT Commande < 100 € : 13.90€ TTC de 0 à 4kg 15.90€ TTC de 4 à 10kg 19.90€ TTC de 10 à 15kg Tarif mis à jour en temps réel dans votre panier avant validation de votre commande.

Suisse

  • COLISSIMO Colis avec signature, à domicile.

Délai : 3 à 8 jours (2) Commande > 100 € : GRATUIT Commande < 100 € : 15.90€ TTC de 0 à 4kg 19.90€ TTC de 4 à 10kg 26.90€ TTC de 10 à 15kg  

Pour les départements DOM France, Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Chypre, Bulgarie, Croatie, Finlande, Grèce, Malte, Roumanie, Canada, Hong Kong, Singapour et USA COLISSIMO Colis avec signature. Délai : 8 à 14 jours (2) Commande : Frais de livraison calculés en fonction du poids et mis à jour en temps réel dans votre panier avant validation de votre commande. (1) France métropolitaine, Corse, Monaco (2) délai indicatif en jours ouvrables à partir de la date d’expédition de la commande (3) délai indicatif en jours ouvrables selon le pays de destination et à partir de la date d’expédition de la commande
Livraison en dehors de l’Union Européenne : Ces frais de livraison ne comprennent pas les frais de douanes, taxes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays hors Union Européenne. Ces frais et taxes restent à la charge exclusive du client.
DELAIS DE LIVRAISON

Les commandes sont traitées sous 24 heures ouvrées en semaine. Toute commande passée le vendredi après 10h, le samedi ou le dimanche sera traitée à partir du lundi suivant. Les commandes sont livrables sous 1 à 7 jours ouvrés selon le mode de transport choisi. Théophile Berthon met en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits commandés. En cas de retard de livraison (livraison excédant 30 jours), le client peut enjoindre Théophile Berthon d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si Théophile Berthon ne s’est pas exécuté dans ce délai, le client dispose de la faculté d’annuler sa commande, à moins que Théophile Berthon ne se soit exécuté entre-temps ou si ce retard de livraison résulte d’un cas de force majeure, notamment les faits d’inondation, d’incendie, de grève totale ou partielle, d’accident ou défaillance du prestataire de transport ou d’un fournisseur de Théophile Berthon.

L’annulation de la commande peut s’effectuer par e-mail à l’adresse contact @theophile-berthon.fr, ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse THEOPHILE BERTHON – 43 rue Cugnot – PA des Escampades – 84170 MONTEUX.

Lorsque la commande est annulée, le remboursement de la totalité des sommes versées interviendra au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. En cas de retard, la somme versée par le Client est de plein droit majorée de 10 % pour un retard inférieur ou égal à trente jours, de 20 % pour un retard allant de trente et un jours à soixante jours et de 50 % au-delà de soixante jours. En toute hypothèse, la livraison dans les délais suppose que le client soit à jour de ses obligations à l’égard de Théophile Berthon. Théophile Berthon ne saura en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’un retard d’acheminement.

A LA LIVRAISON

Le client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le récépissé du prestataire chargé de la livraison. Il doit indiquer sur le bordereau de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par elle, a signé le récépissé. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

RETOURS ET ECHANGES

En application des dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception du bien par lui-même ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à l’adresse contact @theophile-berthon.fr, ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse THEOPHILE BERTHON – 43 rue Cugnot – PA des Escampades – 84170 MONTEUX.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement de la totalité des sommes versées à l’exception des frais de retour interviendra au plus tard dans un délai de quatorze jours, à compter de la date à laquelle Théophile Berthon est informé de la décision du client de se rétracter. Théophile Berthon peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. ATTENTION : aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Le cas échéant, le produit sera retourné au client, à ses frais.

Au-delà du délai de rétractation, tout retour de produit, qu’il intervienne au titre du règlement amiable d’une réclamation ou pour tout autre motif devra faire l’objet d’un accord formel entre le client et Théophile Berthon. Il entraînera constitution d’un avoir au profit du client. Dès réception de l’accord, le client disposera de quatorze jours pour retourner le produit à Théophile Berthon. Passé ce délai, le retour sera refusé.

Il est conseillé d’effectuer le retour par Colissimo avec signature. Il est à noter que tout colis non expédié par Théophile Berthon n’est pas sous sa responsabilité. Seul l’expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux. Les frais de transport seront à la charge du client. Les articles retournés devront être neufs, placés dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture à : Théophile Berthon Service Retours VPC – 43 AVENUE CUGNOT – PA DES ESCAMPADES 84170 MONTEUX. Afin que Théophile Berthon puisse traiter correctement la demande du client, celui-ci est tenu de rappeler dans sa correspondance, son numéro de commande et ses coordonnées complètes.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

REGLEMENT DES LITIGES

En l’absence de réponse dans un délai raisonnable par le Service client à une réclamation écrite du client, ou à défaut de parvenir à un accord amiable relatif à un différend né entre les parties, le client peut gratuitement demander une médiation dans les conditions ci-après.

Conformément à l’application de l’article R.111-1 du Code de la consommation, le client peut saisir un médiateur de la consommation pour régler de manière amiable par médiation tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L612-2 du Code de la consommation.